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De «créatures du gouvernement» à «gouvernement de proximité» : la trajectoire sinueuse des municipalités au Québec

Mévellec, A., Chiasson, G., Fournis, Y., De ‘créatures du gouvernement’ à ‘gouvernement de proximité’ : la trajectoire sinueuse des municipalités au Québec, Revue française d’administration publique, no 162, p. 339-352, 2017.

Les municipalités canadiennes sont traditionnellement considérées comme des créatures des provinces. Or au Québec, elles viennent d’être reconnues comme des gouvernements de proximité. Cette réforme de 2017 apporte une réponse originale à l’enjeu de la fragmentation municipale québécoise. Elle confirme non seulement le primat accordé au « palier » municipal, mais aussi l’abandon d’un modèle régional partenarial qui faisait office d’exception dans le contexte canadien. En outre, elle ajoute un nouvel épisode légal et financier dans les relations complexes qu’entretiennent le gouvernement provincial et les municipalités, dont les grandes villes et leurs élus seront les principaux bénéficiaires.

DOI : 10.3917/rfap.162.0339